CONDITIONS PARTICULIERES DES PRESTATIONS

Entrée en vigueur en date du 01/02/2021

A la demande d’intervention faite par le Client, un Ordre de Tournée est émis par OPAL. Cet Ordre de Tournée déclenche l’intervention de OPAL, ainsi qu’une visite qui permettra de poser un diagnostic.

Les frais de déplacement et incidence horaire bateau / avion demeurent à la charge du Client.

Le Client autorise OPAL à sous-traiter certaines interventions sur l’équipement.
Avant la prise en charge, les parties effectuent un état des lieux qui permet à OPAL ou au Prestataire de :

• prendre connaissance de l’aire de travail
• préciser l’état et vérifier la conformité des appareils à entretenir avec les normes et réglementation en vigueur

OPAL ne peut être tenu responsable des défauts, non décelables ou volontairement dissimulés par le client lors de l’état des lieux et de leurs conséquences. Il peut s’agir notamment :

• de vices cachés
• d’un dimensionnement de l’installation ou de ses composants non adaptés aux besoins et à l’utilisation qui en est faite

Lors de la visite un Rapport d'Intervention Technique ("RIT") sera émis par OPAL. Le RIT est un document contractuel. Il établit la prise en charge du Produit par OPAL et détermine les conditions des interventions demandées.

Le RIT sera établi en triple exemplaire et devra être signé et tamponné par le Client ou par la personne accréditée à cet effet par le Client. La visite, le diagnostic, ainsi que l’émission du RIT sont considérés comme des interventions payantes.

Par la signature du RIT, le Client reconnaît avoir pris pleine et parfaite connaissance des présentes conditions particulières de prestations du Vendeur (ci-après dénommées « CP ») et les accepte sans aucune réserve.

Sur la base du RIT, et dans le cas où l’intervention a permis de solutionner immédiatement la panne, une facture sera automatiquement établie en corrélation avec les réparations réalisées. Si le diagnostic conclu que des réparations supplémentaires sont nécessaires, il sera établi un devis complémentaire des réparations à effectuer sur les équipements du Client.

En cas d’accord du Client, le prix du devis (diagnostique panne) viendra en déduction du prix de la réparation prévue uniquement si la réparation est réalisée par OPAL. Dans le cas où le Client ne fait pas réaliser la réparation objet du devis, le prix à payer reste acquis à OPAL.

Lorsque le remplacement d'une pièce détachée ou accessoire s'avère nécessaire, OPAL opte librement pour la réparation ou pour le remplacement de cette pièce par un matériel de qualité équivalente.

Si, au cours des travaux entrepris après accord, des réparations et fournitures autres que celles prévues se révélaient nécessaires, le Vendeur s’engage à ne procéder à aucune réparation non prévue sans avoir établi au préalable un devis complémentaire.

En cas d’acceptation du devis, il pourra être demandé à titre de provision un acompte sur les réparations. Les frais d’établissement du devis ainsi que les frais de démontage et de remontage nécessaires à sa réalisation, sont à la charge du Client.

Le Client s’engage à acquitter à la livraison du Produit le montant de la facture résultant des travaux exécutés et des frais de garde le cas échéant.
En cas de refus d’acquitter le montant de la facture, le Vendeur est d’ores et déjà autorisé à démonter les pièces neuves montées sur le Produit, sans préjudice de tout recours en justice que pourrait engager le Réparateur ou le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’exécution de certaines interventions qu’il découvrirait en cours de travaux et dépassant ses limites de compétences. Il en informera alors le Client.

Sont exclues des contrats de maintenance, toutes les interventions rendues nécessaires par une cause externe aux matériels (alimentation électrique, dégâts des eaux, chute de matériel, etc.) ainsi qu'une utilisation non conforme à la notice d'utilisation, ou une évolution matérielle résultant d'une évolution réglementaire ou d'une modification de l'environnement d'implantation du matériel, ou tout acte de vandalisme ou de malveillance et tout défaut d'entretien et d'utilisation normal du matériel.

• S'approvisionner et utiliser les matériels conformes aux instructions et spécifications du constructeur via le Vendeur
• Permettre un libre accès aux représentants d’OPAL aux équipements pendant les heures d'intervention convenues et s'assurer que chaque intervention peut être effectuée en conformité avec les normes et règlements en vigueur, notamment en matière d'hygiène et de sécurité
• S'assurer de la présence sur le site d'intervention d'au moins un salarié du Client pendant l'exécution de la prestation de OPAL
• Mettre en place préalablement à l'intervention de OPAL les moyens nécessaires permettant l'exécution de la prestation et notamment l'accès aux réseaux d'énergie et d'information, la fourniture de courant électrique, d'air, etc…
• Ne pas utiliser ou faire utiliser l'équipement qui est mobilisé pour la prestation
• Ne pas laisser effectuer ou faire effectuer des interventions de quelque nature qu'elles soient sur les équipements contractuellement maintenus par OPAL par un tiers ou un service technique autre que celui missionné par OPAL. Toute intervention technique extérieure fait perdre au Client le bénéfice de sa garantie et pourrait rendre inopérantes les opérations liées au contrat de prestations. 

Le Client s’engage à acquitter à la livraison du Produit le montant de la facture résultant des travaux exécutés et des frais de garde le cas échéant. En cas de refus d’acquitter le montant de la facture, le Vendeur est d’ores et déjà autorisé à démonter les pièces neuves montées sur le Produit, sans préjudice de tout recours en justice que pourrait engager le Client.

La responsabilité de OPAL ne pourra en aucun cas être retenue :

• pour un dommage quelconque qui résulterait d'une faute, négligence ou omission du Client et notamment le non-respect par celui-ci des normes et réglementations en vigueur ou des instructions et recommandations relatives à l'usage de l'équipement, donnée par son constructeur ou par OPAL ainsi que pour les dommages résultant d'interventions effectuées par tout tiers ou intervenant non mandaté par OPAL
• par toute intervention, fausse manœuvre, malveillance imputable au Client ou une intervention étrangère
• par intempérie, un incendie, un sinistre dû à des phénomènes naturels (tels que gel, inondation, orage ou tremblement de terre), des rongeurs ou autres animaux, une absence ou défaillance de fourniture électrique, une surtension électrique
• par une utilisation en atmosphère anormalement polluée (vapeurs grasses et/ou corrosives, poussière abondante, pluie...) 
• par l’absence de mise en conformité des installations électriques
• ou plus généralement par tout fait (intervention, action etc...) du Client ou étranger au prestataire

OPAL ne sera tenue pour responsable ni des pertes de temps, ni des gênes occasionnées pour l'exécution des interventions qui lui incombent.

Le Client déclare avoir souscrit un contrat « multirisques locaux », comportant au minimum une garantie responsabilité, des garanties de « dommages par incendie » et « dommages électriques », etc., pour des montants de garantie suffisants pour couvrir les dommages résultant de ces évènements.

Le Client tient son attestation d’assurance à la disposition d’OPAL, si ce dernier lui en fait la demande.

La garantie consiste dans l’échange ou la réparation des pièces dont la défectuosité est établie, que celle-ci soit due à un défaut d’usinage, de matière ou de montage.
Si le Produit subi une avarie ou une défectuosité couverte par la garantie, le Client doit s'adresser au Vendeur.
Les interventions réalisées au titre de la garantie n'ont pas pour effet de prolonger celle-ci.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence du défaut dans un délai maximum de 7 jours à compter de sa découverte. Le Vendeur rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux. Pour être admise, la demande de garantie de la réparation doit être présentée à l’atelier qui y a procédé et être accompagnée de la facture acquittée relative à l’intervention mise en cause.
Sont garanties les pièces détachées et la main d’œuvre fournies au Client lors de la réparation. Les pièces échangées lors de la réparation sont restituées au Client s’il en fait la demande sur l’ordre de réparation. A défaut, elles deviennent la propriété du Vendeur.

La garantie ne couvre en aucun cas :

• les travaux de réglage, de mise au point, d’entretien ou au remplacement des pièces d’usure,
• Les réparations provisoires dont la nature est confirmée par la signature du Client sur l’ordre de réparation,
• Les modifications légales pouvant être imposée,
• une erreur d'exploitation ou une utilisation inappropriée du Produit par le Client,
• l'usure naturelle du Produit dans les conditions normales d'exploitation,
• les réparations dont les repères (plombs) apposés par le Vendeur ont été modifiés ou enlevés,
• un organe ayant subi des interventions par des tiers.